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Notice descriptive – Brève
1
Correspondance politique entre les représentants de la France au Canada et le ministre français des Affaires étrangères

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

18 mai 1910

Référence :

MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2341

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3112700

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires étrangères

Questions politiques. Série B-Amérique (Canada)

Correspondance politique entre les représentants de la France au Canada et le ministre français des Affaires étrangères
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

18 mai 1910

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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1. Brochure du ministère des Affaires étrangères: «Affaires de Terre-Neuve - Exposé du conflit entre l'Angleterre et les États-Unis au sujet des pêcheries de la côte de l'Atlantique septentrional» - non paginé. 2. «Mémoire relatif à l'exécution de la Convention du 8 avril 1904 concernant Terre-Neuve et l'Afrique» (art. I et II), ainsi que la «Convention d'arbitrage du 14 octobre 1903» (prorogée pour cinq années le 14 octobre 1908) - 71 pages. 3. Brochure du ministère de la Marine et des Colonies: «Notification d'une convention internationale de pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales» - 16 pages. 4. Brochure du ministère des Affaires étrangères: «Documents diplomatiques - Accords conclus, le 8 avril 1904 entre la France et l'Angleterre au sujet du Maroc, de l'Égypte, de Terre-Neuve, etc.» - 47 pages et deux planches.

No d'instrument de recherche :

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MSS2197

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Ministère des Affaires étrangères (France) vol. 81.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG5-F
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Bobine de microfilm [MG5 F] F-2341

[Consultation 90 Ouvert]

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