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Notice descriptive – Brève

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Kingston Penitentiary - Purchase land from R. J. C. Atkins for addition to quarry - M. Justice. [Minister of Justice] 1914/04/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1213

Date de réception :

1914-05-02

Date d'examen :

1914-05-08

Date d'approbation :

1914-05-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311255

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04