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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du parlement réglant la délivrance des priso ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1541, mai, 31Référence :MG6-A9, Numéro de bobine de microfilm : F-881Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3112460Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1541, mai, 31Lieu :Rouen,Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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