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Notice descriptive – Brève

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McNutt Malpeque Oyster Co. [Company] - Licence occupation water lot, Malpeque Harbour P. E. I. [Prince Edward Island] - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/04/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1201

Date de réception :

1914-05-02

Date d'examen :

1914-05-02

Date d'approbation :

1914-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311243

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24