Recherche dans la collection - Bridge - Young, Prince Albert Branch, Grand Trunk Pacific m. [mile] 86.5 across South Saskatchewan River - Amendt. [Amendment] O. C. [Orders-in-Council] 1914/03/07 by omitting provision re. [regarding] graw spare - M. P. W. [Minister of the Public Works] 1914/04/15

Notice descriptive – Brève

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Bridge - Young, Prince Albert Branch, Grand Trunk Pacific m. [mile] 86.5 across South Saskatchewan River - Amendt. [Amendment] O. C. [Orders-in-Council] 1914/03/07 by omitting provision re. [regarding] graw spare - M. P. W. [Minister of the Public Works] 1914/04/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1186

Date de réception :

1914-04-30

Date d'examen :

1914-05-01

Date d'approbation :

1914-05-04

Remarques :

See also 1914-0589

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311228

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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