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Notice descriptive – Brève 
York Farmers Colonizn [Colonization] Co. - S.S. [Secretary of State] [no.] 873, 1888/03/02, with petition for an act to reduce capital of the etc.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0416Date de réception :1888-03-02Remarques :Rept Min Int. [Report Minister of the Interior] 1894/0407 - 1894/04/11, [filed] with Dts [dormants]Ref. to Int. [Referred to Interior] 1888/03/03, [filed] with Dts [dormants] 1888/03/03Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31122 -
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