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Notice descriptive – Brève

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[Edward] Clark for payment of the reward offered for apprehension of the Murderer, W.E. Brainerd - Reward to be paid Mr Clark upon his giving a receipt for all claims in connection with arrest of said Murderer

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0550

Date de réception :

1868-05-28

Date d'examen :

1868-05-29

Date d'approbation :

1868-05-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3112

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10