Recherche dans la collection - Prince Edward Island Ry. [Railway] - Lease Dept. [Department] M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] res. [reserve] land Georgestown P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg. M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/04/27
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Notice descriptive – Brève 
Prince Edward Island Ry. [Railway] - Lease Dept. [Department] M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] res. [reserve] land Georgestown P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg. M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/04/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1152Date de réception :1914-04-27Date d'examen :1914-04-29Date d'approbation :1914-04-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :311194 -
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