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Notice descriptive – Brève
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[Déclaration par Jean de Neufville (s), Charles Frecquet (s), Jean ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1644, mars, 16

Référence :

MG6-A9

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3110525

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives départementales de la Seine-Maritime

2E70-Tabellionage du Havre

[Déclaration par Jean de Neufville (s), Charles Frecquet (s), Jean ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1644, mars, 16

Lieu :

Le Havre,

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Déclaration par Jean de Neufville (s), Charles Frecquet (s), Jean Lescollier (s), Charles Raisin (s), tous interprètes et conducteur pour les maîtres de navire étrangers et forains au Havre et par Mardoche Bertin (s), Sulpice Morchoisne (s), Nicolas Godin (s) et David Godin, marchands au Havre, concernant la perception du droit sur le poisson de mer frais, sec et salé au Havre; déclaration suivant laquelle depuis que François Collin possède l'office du sol pour livre de poisson de mer, il n'est perçu que 2 pour 100 sur le poisson apporté dans ce port par les Anglais et les Olonnais, alors que s'agissant des autres navires, il est perçu 5 pour 100

No d'instrument de recherche :

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MSS1105

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG6-A9
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Date de modification :: 2024-07-24