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Notice descriptive – Brève

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Release Bonds given by Andrew Heron as Security for Tho [Thomas] McCornick Co. [Company], Customs, Niagara and John Simpson, Coll. [Collector] Customs, Niagara - M. Customs [Minister of Customs] 1914/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0978

Date de réception :

1914-04-08

Date d'examen :

1914-04-14

Date d'approbation :

1914-04-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1087, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311045

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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