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Notice descriptive – Brève R. [Regarding] appointment Camille Bourgeois as Excise office - M. I. R. [Minister of Inland Revenue] 1914/03/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0941Date de réception :1914-04-03Date d'examen :1914-04-06Date d'approbation :1914-04-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :311008 -
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