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Notice descriptive – Brève Appoint [Appointment] James Muir of Ephinstone a naturalizin Comsr [Naturalization Commissioner] - S. S. [Secretary of State of Canada] 1914/03/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0912Date de réception :1914-03-31Date d'examen :1914-04-01Date d'approbation :1914-04-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310979 -
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