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Notice descriptive – Brève

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Appoint [Appointment] James Muir of Ephinstone a naturalizin Comsr [Naturalization Commissioner] - S. S. [Secretary of State of Canada] 1914/03/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0912

Date de réception :

1914-03-31

Date d'examen :

1914-04-01

Date d'approbation :

1914-04-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310979

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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