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Notice descriptive – Brève

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Welland Ship Canal - Purchased parcels of land for - Land graf - Hanley Steel - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/03/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0906

Date de réception :

1914-03-31

Date d'examen :

1914-04-01

Date d'approbation :

1914-04-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310973

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24