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Notice descriptive – Brève

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Pioneers of Rupert's Land 1836 to 1870 for reconsideration of decision that they have no legal claim to share on benefits of descendants of pioneers 1812-1836 - Comtee. [Committee] Winnipeg - 1914/03/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0884

Date de réception :

1914-03-28

Remarques :

Refd [Referred] min. Interior [Minister of the Interior]1914/03/14;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310951

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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