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Notice descriptive – Brève

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Appoint [Appointment] Commissioner to enquire charges agt. [against] Cap [Captain] J. B. Belanger, Commander Govt [Government] Steamer "Eureka" - Min. Mar. And F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/03/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0875

Date de réception :

1914-03-28

Date d'examen :

1914-03-28

Date d'approbation :

1914-03-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310942

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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