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Notice descriptive – Brève

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J.E. Martin, Aud. Genls off [Auditor General's Office] - Min Fin. [Minister of Finance], 1888/02/27, recd's contd employt [recommends continued employment] until 1888/06/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0385

Date de réception :

1888-02-28

Date d'examen :

1888-03-01

Date d'approbation :

1888-03-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 517, -3391 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31091

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24