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Notice descriptive – Brève

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Naturalization Commrs [Commissioners] - Appt. [Appointment] of A. E. Mossess, Job Mace - S. S. [Secretary of State of Canada] 1914/03/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0780

Date de réception :

1914-03-18

Date d'examen :

1914-03-19

Date d'approbation :

1914-03-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1085, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310846

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24