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Notice descriptive – Brève

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P.A.T. Denys de la Ronde - S.S. [Secretary of State] [no.] 768, 1888/02/27, with petition re. his claim to Cimetiere Anglais

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0372

Date de réception :

1888-02-27

Remarques :

Ref. to Min Just [Referred to Minister of Justice] 1888/03/17, [filed] with dts [dormants] 1888/03/17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31078

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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