Recherche dans la collection - Regulations respecting Food Fishes in contiguous waters - Report in U.S. [United Stated] proposal respecting trap net with large mesh cannot agree - S. S. Exct. Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1914/03/09
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Notice descriptive – Brève 
Regulations respecting Food Fishes in contiguous waters - Report in U.S. [United Stated] proposal respecting trap net with large mesh cannot agree - S. S. Exct. Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1914/03/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0695Date de réception :1914-03-09Date d'examen :1914-03-09Date d'approbation :1914-03-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1084, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310761 -
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