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Notice descriptive – Brève Grant to Montreal Fire Brigade for service fire, St Vincent de Paul Penitentiary - Min. Justice [Minister of Justice] 1914/03/07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0667Date de réception :1914-03-07Date d'examen :1914-03-07Date d'approbation :1914-03-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1084, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310733 -
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