Recherche dans la collection - Judge J. LaRue, transferred from Bonaventure and Gaspé to Rimouski - Min Just. [Minister of Justice], 1888/02/23, recd's [recommends]
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Notice descriptive – Brève Judge J. LaRue, transferred from Bonaventure and Gaspé to Rimouski - Min Just. [Minister of Justice], 1888/02/23, recd's [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0364Date de réception :1888-02-23Date d'examen :1888-02-25Date d'approbation :1888-02-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 516, -3391 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31070 -
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