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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Residence requirements dispensed with homestead of Samuel Moore - Min. Interior [Minister of the Interior] 1914/03/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0628

Date de réception :

1914-03-05

Date d'examen :

1914-03-06

Date d'approbation :

1914-03-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310694

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24