Recherche dans la collection - Board to consider water lot - Lake of the Woods and to report 1914/03/18 National Joint Commission - Chairman - M. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] B. H. Fraser, S. J. Chapleau, J. B. Challies, W.J. Stewart and A. G. Akers - Min. M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/02/28
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Notice descriptive – Brève 
Board to consider water lot - Lake of the Woods and to report 1914/03/18 National Joint Commission - Chairman - M. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] B. H. Fraser, S. J. Chapleau, J. B. Challies, W.J. Stewart and A. G. Akers - Min. M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/02/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0579Date de réception :1914-02-28Date d'examen :1914-03-02Date d'approbation :1914-03-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310645 -
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