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Notice descriptive – Brève

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Darmouth Public Building - Purchase properties J. F. Lenby $2,900 and Jacob Jynes $2,900 - Min. P.Wks [Minister of the Public Works] 1914/02/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0558

Date de réception :

1914-02-26

Date d'examen :

1914-02-26

Date d'approbation :

1914-02-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310624

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24