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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal Lease Wm. [William] Minnis land Crowland cancelled and lease same to Thos [Thomas] B. Stern - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/02/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0522

Date de réception :

1914-02-21

Date d'examen :

1914-02-21

Date d'approbation :

1914-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310588

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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