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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Horton Landing, N. S. [Nova Scotia] dismissal Fred. G. Curry and appoint [appointment] Doras King - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0490

Date de réception :

1914-02-19

Remarques :

Refd. [Referred] back M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/02/20;

Resubmitted 1914/02/20;

Refd. [Referred] for further consideration by minister 1914/02/19;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310556

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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