Recherche dans la collection - Prince Edward Island Ry. Railway - Lease land at O'Leary to D. D. Campbell - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/02/17
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Notice descriptive – Brève Prince Edward Island Ry. Railway - Lease land at O'Leary to D. D. Campbell - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/02/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0462Date de réception :1914-02-17Date d'examen :1914-02-17Date d'approbation :1914-02-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310528 -
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