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Notice descriptive – Brève

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Kettle Valley Railway - Subsidy agreements for line from point war Penticton to Midway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/02/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0430

Date de réception :

1914-02-13

Date d'examen :

1914-03-14

Date d'approbation :

1914-03-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310496

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24