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Notice descriptive – Brève

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Resolutions Convention, Union of Manitoba Municipalities Convention, P. [Portage] La Prairie 1913/11/25-1913/11/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0417

Date de réception :

1914-02-11

Remarques :

Fyle [file] Copy to Min. Interior [Minister of the Interior] 1914/02/13;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310483

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10