Recherche dans la collection - Welland Ship Canal - Payt [Payment] $20,500 to S. Ellis Emmett land Tp. [Township] of Grantham required for - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/01/06

Notice descriptive – Brève

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Welland Ship Canal - Payt [Payment] $20,500 to S. Ellis Emmett land Tp. [Township] of Grantham required for - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/01/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0359

Date de réception :

1914-02-07

Date d'examen :

1914-02-07

Date d'approbation :

1914-02-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1081, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310425

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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