Recherche dans la collection - Cause de nullité matrimoniale Potvin, Wilfrid-Adélard et Rousseau, Héloïse, Québec: 1r-1068v Rubrica 39 (année 1905)

Notice descriptive – Brève
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Cause de nullité matrimoniale Potvin, Wilfrid-Adélard et Rousseau, Héloïse, Québec: 1r-1068v Rubrica 39 (année 1905)

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1903-1904

Référence :

MG17-A25

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3104151

Contexte de cette notice :

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Fonds du Vatican. Archives de la Sacrée Congrégation de la Propagande

Acta, "S.O.C.G.", "Varia et Addenda", "Lettere" et "Congressi"

Cause de nullité matrimoniale Potvin, Wilfrid-Adélard et Rousseau, Héloïse, Québec: 1r-1068v
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1903-1904

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Documents du procès de Québec [paquet marqué II] 20.7.1903 [recte 1904 ?]: Paradis, J.B., avocat de Potvin, à Marois: demande la nullité du mariage invoquant l'empêchement de crainte (ex vi et metu) [plaidoyer en trois parties: 420-678]; 18.9.1904: Paradis à Marois: réplique à l'opinion de Laflamme, défenseur dulien [trois parties: 679-843]

No d'instrument de recherche :

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MSS1186

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Vedette secondaire de collection :

6. Nuova Serie

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG17-A25
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Date de modification :: 2024-06-27