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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 14 septembre 1972
Date de la réunion :1972-09-14Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6395, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3104 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1972-09-14 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1972-09-14 - 10h00Procès-verbaux :- Projet de loi C-183 - Conseil canadien des relations du travail - Membres
- Proposition de modification de la Loi sur les douanes afin de protéger la Couronne en ce qui concerne les marchandises déchargées en moins
- Proposition de programme de recherche en matière de réseaux de diffusion de programmes scolaires
- Aide proposée par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social aux Autochtones du Canada pour le développement du sport et des loisirs
Nominations :- Nomination - Commissaire, Commission mixte internationale
- Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral - Division régionale du Québec
- Nomination - Loi sur l'assurance-chômage - Président du conseil arbitral - Division régionale de l'Ontario
- Nomination - Directeur du scrutin, circonscription de Grand Falls, White Bay, Labrador
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