Recherche dans la collection - Naturalization Commrs. [Commissioners] - Apt. [Appointment] W. Jackson, R. S. Stevens and Jas. H. Craig - Sec'y State [Secretary of State of Canada] 1914/11/24

Notice descriptive – Brève

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Naturalization Commrs. [Commissioners] - Apt. [Appointment] W. Jackson, R. S. Stevens and Jas. H. Craig - Sec'y State [Secretary of State of Canada] 1914/11/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2963

Date de réception :

1914-11-25

Date d'examen :

1914-11-26

Date d'approbation :

1914-11-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310388

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24