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Notice descriptive – Brève Naturalization Commrs. [Commissioners] - Apt. [Appointment] W. Jackson, R. S. Stevens and Jas. H. Craig - Sec'y State [Secretary of State of Canada] 1914/11/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2963Date de réception :1914-11-25Date d'examen :1914-11-26Date d'approbation :1914-11-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310388 -
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