Recherche dans la collection - Welland Ship Canal - Payt. [Payment] properties expropriated Jas Ball, Mary R. Muir, Jacob E. Barrick, F. G. Stewart, John E. and C. Morton (Algie Estate) - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/11/23
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Notice descriptive – Brève 
Welland Ship Canal - Payt. [Payment] properties expropriated Jas Ball, Mary R. Muir, Jacob E. Barrick, F. G. Stewart, John E. and C. Morton (Algie Estate) - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/11/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2955Date de réception :1914-11-23Date d'examen :1914-11-27Date d'approbation :1914-11-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310380 -
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