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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Sold the Portage Country Club of Portage la Prairie at. [at] $3 p. acre [per acre] - Min. Interior [Minister of the Interior] 1914/01/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0316

Date de réception :

1914-01-31

Date d'examen :

1914-01-31

Date d'approbation :

1914-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1081, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310316

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24