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Notice descriptive – Brève 
[Fixation des honoraires que peuvent exiger les officiers de justice ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1748Référence :MG7-IA3, Numéro de bobine de microfilm : F-177, F-177Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3102954Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1748Étendue :fol. 223-224 sur microfilm
2 pages sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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