Recherche dans la collection - Assignment Contract - Roger Miller and Sons Ltd. [Limited] for car ferry landing, landing slep - Pier etc Carleton Point, P. E. I. [Prince Edward Island] to Roger Miller and Co. [Company], P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/01/29
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Notice descriptive – Brève 
Assignment Contract - Roger Miller and Sons Ltd. [Limited] for car ferry landing, landing slep - Pier etc Carleton Point, P. E. I. [Prince Edward Island] to Roger Miller and Co. [Company], P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/01/29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0289Date de réception :1914-01-29Date d'examen :1914-01-29Date d'approbation :1914-01-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1081, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310290 -
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