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Notice descriptive – Brève

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Extension of leave and superannuation of F.J.J. McHugh, excise officer, Windsor - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1888/02/20, recd's 3 mos. [recommends 3 months]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0320

Date de réception :

1888-02-21

Date d'examen :

1888-02-22

Date d'approbation :

1888-02-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 516, -3391 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31026

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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