Recherche dans la collection - Water Lot - English Bay, Vancouver Harbour - Lease to T.C Dunbar cancelled - Min. M. and F. and Pub. Wks. [Ministers of Marine and Fisheries and of the Public Works] 1913/12/18
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Notice descriptive – Brève 
Water Lot - English Bay, Vancouver Harbour - Lease to T.C Dunbar cancelled - Min. M. and F. and Pub. Wks. [Ministers of Marine and Fisheries and of the Public Works] 1913/12/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-0259Date de réception :1914-01-27Date d'examen :1914-08-24Date d'approbation :1914-08-25Remarques :Resubmitted 1914/08/22Returned Min [Minister] Mar. and Fisheries [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :310259 -
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