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Notice descriptive – Brève 
Table des Arrêts du Conseil. 1704-1705
Niveau hiérarchique :PièceDate :1704, avril, 01Référence :MG7-IA2, Numéro de bobine de microfilm : C-9188Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3102382Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1704, avril, 01Étendue :fol. 23 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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