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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands, Malakwa granted to the Presbyterian Terioen Chruch - Min. Int. [Minister of the Interior] 1914/01/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0149

Date de réception :

1914-01-19

Date d'examen :

1914-01-21

Date d'approbation :

1914-01-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310149

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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