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Notice descriptive – Brève

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Rules and Regulations governing navigation of Lower Detroit Rives N.S [Nova Scotia] - War Dept [Department] agree to memo - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/01/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0076

Date de réception :

1914-01-10

Date d'examen :

1914-01-13

Date d'approbation :

1914-01-14

Remarques :

See also 1913-2533 and 1914-0077

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310076

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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