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Notice descriptive – Brève

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Deposal Frank Lockwood, Chief Tobique Band of Indians - S.G.I.A [Superintendent-General of Indian Affairs] 1914/01/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0058

Date de réception :

1941-01-08

Remarques :

Dormants;

Minute taken from council by minister of the Interior;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5297, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310058

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04