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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Grant 10 ac [acre] to Town of Edson for cemetery - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/12/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-0040

Date de réception :

1914-01-07

Date d'examen :

1914-01-07

Date d'approbation :

1914-01-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

310040

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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