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Notice descriptive – Brève
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[C. On 22 July 1826 Roux, Superior of the Sulpician ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1827, April, 14

Référence :

MG17-A25

No pièce (créateur) :

280

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3100123

Contexte de cette notice :

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Fonds du Vatican. Archives de la Sacrée Congrégation de la Propagande

Acta, "S.O.C.G.", "Varia et Addenda", "Lettere" et "Congressi"

[C. On 22 July 1826 Roux, Superior of the Sulpician ...]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1827, April, 14

Lieu :

[Rome],

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, italien

Portée et contenu :

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C. On 22 July 1826 Roux, Superior of the Sulpician Seminary of Montréal, Lower Canada, wrote to Bathurst, British Secretary of State for [War and the] Colonies, asking to be allowed to receive Sulpicians from France to be attached to his Seminary. In his answer of 24 October [1826; see Acta 168], Bathurst not only refused such permission, but informed that Dalhousie, Governor of [Lower] Canada, had been instructed to verify whether the goods of the Seminary did not belong to the Crown. Roux prepared [the Df of] a letter for Bathurst [see SOCG 486] (approved by PF [in the CG of 19 February 1827; see Acta 169]), which maintained the Sulpicians's right to their own possessions and to take the government to court, if necessary. The addressee should ask the King [of France, Charles X], to intercede in favour of the Sulpicians, especially in view of the Treaty [of Paris] of [10 February] 1763, here quoted at length.
Nom(s) additionnel(s) :

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Auteur : [Bartolomeo Alberto Cappellari, ErCam, cdl., PF Prefect]

Destinataire : Luigi Lambruschini, abp. of Genoa, Nuncio in Paris
No d'instrument de recherche :

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MSS1186

Information additionnelle :

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Note générale :

We do not possess a copy of this document.
Cross-references: Acta 168-174 176, SOCG 473-488, Lettere 270-272 274-275 277-278 280 282, Varia 237-238, C 158-160 306-307.

Vedette secondaire de collection :

5. Lettere

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG17-A25
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