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Notice descriptive – Brève
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Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1817, April, 30

Référence :

MG17-A25

No pièce (créateur) :

404

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3099298

Contexte de cette notice :

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Fonds du Vatican. Archives de la Sacrée Congrégation de la Propagande

Acta, "S.O.C.G.", "Varia et Addenda", "Lettere" et "Congressi"

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1817, April, 30

Lieu :

[London],

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, italien

Portée et contenu :

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C [English text followed by a translation into Italian]. A warrant issued on behalf of the Prince Regent [later George IV] to summon Plessis, bp. of the Roman Catholic church of Québec, to the Legislative Council of Lower Canada. This warrant follows an act of Parliament passed on the 31st year of reign [1791], partially amending the Act for making more effectual provision for the Government of the province of Québec [known as Quebec Act] passed in the 14th year of reign [1774].
Nom(s) additionnel(s) :

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Auteur : Henry Bathurst, Earl Bathurst, Secretary of State for War and the Colonies

Destinataire : John Coape Sherbrooke, Governor-in-Chief of Nova Scotia, New Brunswick and Lower Canada
No d'instrument de recherche :

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MSS1186

Information additionnelle :

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Note générale :

We do not possess a copy of this document.
Cross-references: Acta 109 138-140, SOCG 304-424, Varia 145-146 186-187, Lettere 085 101-102 114 126 129-131 136-139 153 167 182-183 196 202 204 207-208 216, C 102 116 118-123 128 140 210 374. Another C of the English text: SOCG 422.

Vedette secondaire de collection :

3. SOCG

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG17-A25
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Date de modification :: 2024-07-04