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Notice descriptive – Brève
1
[MS. "Mémoire concernant les Componendes des Dispenses du Diocèse de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1806, August, 20

Référence :

MG17-A25

No pièce (créateur) :

032

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3098926

Contexte de cette notice :

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Fonds du Vatican. Archives de la Sacrée Congrégation de la Propagande

Acta, "S.O.C.G.", "Varia et Addenda", "Lettere" et "Congressi"

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1806, August, 20

Lieu :

Québec,

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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MS. "Mémoire concernant les Componendes des Dispenses du Diocèse de Québec, humblement soumis à la considération du S[ain]t Siège Apostolique." The writer's predecessors always charged small fees when granting marriage dispensations. Two decrees of PF, dated 22 April 1793 [see Calendar 1622-1799, II 227] answering [Hubert's] letter of 26 October 1792, and 10 Sep 1803 confirmed the validity of the said procedure, but, in practice, reduced these fees to next to nothing. They are, however, most necessary [1] for ecclesiastics and hospitals; [2] to show that former bp.s were entitled to them; [3] not to be inundated with applications. The writer asks to be permitted to charge small fees from everybody, not only from the wealthy, on the understanding that the money thus raised will always be used for pious purposes.
Nom(s) additionnel(s) :

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Auteur : Plessis, Joseph-Octave, 1763-1825

Destinataire : Holy See
No d'instrument de recherche :

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MSS1186

Information additionnelle :

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Note générale :

We do not possess a copy of this document.
Cross-references: Acta 009-010, SOCG 030-032, Lettere 022.

Vedette secondaire de collection :

3. SOCG

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG17-A25
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