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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Release drawback $7,000 and security dep. [deposit] $12461 to Larkin and Sangster contract Sec. [Section] No. 1 Ontario Rice Lake Divn [Division] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1913/12/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-3170

Date de réception :

1913-12-15

Date d'examen :

1913-12-18

Date d'approbation :

1913-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309783

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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