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Notice descriptive – Brève 
Resolutions Legislation of Saskatchewan - Transfer School Lands to the Province removal Exemption Can. Pacific Ry [Canadian Pacific Railway] from taxation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-3168Date de réception :1913-12-15Remarques :1 Refd Dept Interior [Referred to the Department of the Interior];2 Refd Dept R. and C. [Referred to the Department of Railways and Canals] 1913/12/15;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5295, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :309781 -
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