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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial R'y [Railway] - Lease F.L. Jobb permission pipe at New Mills, New Brunswick - Actg Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1913/12/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-3161

Date de réception :

1913-12-13

Date d'examen :

1913-12-13

Date d'approbation :

1913-12-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309774

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24